Aménagement

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GOUX LES USIERS

ROULANS

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MAMIROLLE

SAONE

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LES AMÉNAGEMENTS

Permis d'aménager et zones concertées

Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme, dont l'objet est de permettre la réalisation de certaines catégories d'opération d'aménagement de l'espace. Il a pour vocation à autoriser en même temps, les démolitions, les divisions foncières, et les constructions qui se rattachent dans une période donnée, à la même opération, réalisées par le même aménagement sur la ou les mêmes parcelles.

Sources : Seydou Traoré (maître de conférence de Droit public à l'université de Reims juin 2014.

Article L 421-2 et L 441-1 du Code de l'Urbanisme.

Le permis d'aménager est un acte administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation de sol d'un terrain donné, comme la réalisation de certaines opérations de lotissement.

  • De l'étude de faisabilité au bornage des lots et au suivi des travaux de viabilisation, nous réalisons toutes les phases d'un projet (habitats, activités…).
  • Notre approche professionnelle s'appuie sur une recherche approfondie basée sur l'ensemble des fonctionnalités environnementales du site (topographie, orientation des lieux, végétations…)….
  • Cette approche globale vous garantit la pleine application des différents décrets, arrêtés et circulaires d'ordre public ainsi que les nombreuses réglementations en vigueur (mobilité réduite des personnes, sécurité routière, gestion des eaux pluviales…).
  • Nous assurons chaque étape de la procédure d'un permis d'aménager ou d'une zone d'aménagement concertée. De l'élaboration du dossier de permis d'aménager jusqu'à la finalisation (suivi des travaux des différentes viabilités).
  • Notre équipe pluridisciplinaire, que ce soit pour quelques lots ou pour des dizaines de lots, travaille avec rigueur et avec le souci permanent de concertation à tous les niveaux, assurant ainsi un accompagnement au côté du Maître d'ouvrage (élus, professionnels et particuliers).
  • Dès la conception de votre projet, et pour une concrétisation des plus réalistes et responsables, notre équipe a le souci permanent des formes urbaines à apporter (ambiance, densification, diversité...) de la biodiversité du paysage (1), des liaisons et des déplacements liaisons avec le centre ville, le quartier voisin…), des problèmes énergitiques (2), de la gestion raisonnée des eaux pluviales ainsi que des déchets (tri sélectif, compostage…) et vous propose toujours des solutions respectueuses de son environnement humain et naturel.

 

(1)  Préservation des espaces naturels, des essences locales.
(2)  Réglementation thermique.

 

Notre démarche d'aménagement et de développement durable, nous conduit aujourd'hui à concevoir nos projets différemment :

  • Prise en compte des trames végétales existantes ; 
  • Traitement des eaux pluviales ; 
  • Rétention à la parcelle ; 
  • Chaussée réservoir (rempli de matériaux existants sur site) ; 
  • Intégration des modes doux et des transports en communs ; 
  • Préservation de la qualité des cours d'eau existants…