Permis d'aménager et zones concertées
Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme, dont l'objet est de permettre la réalisation de certaines catégories d'opération d'aménagement de l'espace. Il a pour vocation à autoriser en même temps, les démolitions, les divisions foncières, et les constructions qui se rattachent dans une période donnée, à la même opération, réalisées par le même aménagement sur la ou les mêmes parcelles.
Sources : Seydou Traoré (maître de conférence de Droit public à l'université de Reims juin 2014.
Article L 421-2 et L 441-1 du Code de l'Urbanisme.
Le permis d'aménager est un acte administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation de sol d'un terrain donné, comme la réalisation de certaines opérations de lotissement.
(1) Préservation des espaces naturels, des essences locales.
(2) Réglementation thermique.
Notre démarche d'aménagement et de développement durable, nous conduit aujourd'hui à concevoir nos projets différemment :